Les cookies qui nécessitent le consentement préalable du visiteur du site de commerce électronique avant d’être utilisés sont :

–Cookies relatifs aux promotions personnalisées,

–Cookies des réseaux sociaux, générés notamment par leurs boutons de partage,

–quelques traceurs pour mesurer le public.

Pour que le consentement soit valable, il faut que :

–Les informations sur le cookie en question sont fournies dans la barre d’information,

–que le consentement soit donné avant le dépôt du cookie,

–que le consommateur ait la possibilité de retirer son consentement à tout moment,

–et qu’il a la possibilité de faire un vrai choix.

En ce qui concerne les cookies obligatoires, aucun consentement n’est requis. Il s’agit notamment

–Tracers/Plotters qui conservent les choix faits par les utilisateurs dans le Référentiel des Tracers ;

–Tracers prévus pour l’authentification auprès d’un service, y compris ceux destinés à garantir la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;

–Traceurs destinés à enregistrer le contenu d’un panier sur un site marchand ou à facturer à l’utilisateur le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;

–Traceur pour la personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), si une telle personnalisation est un élément intrinsèque et attendu du service ;

–Tracer pour l’équilibrage de la charge des appareils contribuant à un service de communication ;

–Traceurs permettant aux sites payants de restreindre le libre accès à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;

–Certains traceurs destinés à la mesure du public, pour autant qu’ils remplissent certaines conditions.

Bases juridiques

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi européenne qui régit toute collecte et tout traitement de données personnelles de personnes physiques au sein de l’Union européenne. Conformément à la GDPP, les propriétaires de sites web doivent s’assurer que les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière légale.

Le RGPD définit des règles spécifiques pour l’utilisation des cookies :

–Le RGPD exige que le site web ne collecte les données personnelles des utilisateurs que si ces derniers ont donné leur consentement explicite aux fins spécifiques de leur utilisation.

–Le consentement doit être donné librement, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être forcé.

–Le consentement doit pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné.

Les consentements devraient être conservés en toute sécurité en tant que documents juridiques.